Permis de construire n° PC 0773162300030 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162300030

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

DU CLOS

Adresse du terrain

5 BIS RUE DU CLOS BOURRIER ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

28/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 438

Superficie du terrain

1931 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/09/2023

👤Demandeur

DénominationDU CLOS

SIRET97810307500013

SIREN978103075

Code postal21121

LocalitéHAUTEVILLE LES DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse5 BIS RUE DU CLOS BOURRIER ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesD 438

Superficie terrain1931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo47 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.