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Permis de construire
N° PC 0773162200001
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
160 B ROUTE DE BOURGOGNE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 945 · AP 948 · AP 954
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022

👤Demandeur

Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse160 B ROUTE DE BOURGOGNE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAP 945 · AP 948 · AP 954
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée101 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.