Permis de construire n° PC 0773161800029 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161800029

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE JEAN MONNET LOT 15 MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 955

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

Code postal77590

LocalitéBOIS LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse13 RUE JEAN MONNET LOT 15 MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAM 955

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée97 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.