Permis de construire n° PC 0773161700033 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161700033

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

SCI DU PAVILLON

Adresse du terrain

12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 6

Superficie du terrain

997 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/01/2018

Ouverture du chantier01/08/2018

Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON

SIRET48863751300018

SIREN488637513

Code postal75015

LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250

ParcellesAE 6

Superficie terrain997 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 3 pièces10

Surface habitable issue de transfo546 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.