Permis de construire n° PC 0773161700015 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161700015

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

15/06/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 304 · AI 314 · AI 338

Superficie du terrain

1003 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/06/2017

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéVENEUX LES SABLONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseMORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAI 304 · AI 314 · AI 338

Superficie terrain1003 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.