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Permis de construire
N° PC 0773161600010
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
SCI DE L'ORVANNE
Adresse du terrain
5 RUE DE L EGLISE MORET-SUR-LOING 77250
Date d'autorisation
02/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 607
Superficie du terrain
654 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
257 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DE L'ORVANNE
SIREN803737436
Code postal77250
LocalitéMONTARLOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse5 RUE DE L EGLISE MORET-SUR-LOING 77250
ParcellesC 607
Superficie terrain654 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée257 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.