Permis de construire n° PC 0773161500003 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161500003

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

SA D'H L M FRANCE HABITATION

Adresse du terrain

RUE DE L'ORVANNE ECUELLES MORET-SUR-LOING 77250

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1582 · E 367 · E 634

Superficie du terrain

13986 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION

SIRET58214281600294

SIREN582142816

Code postal92309

LocalitéLEVALLOIS PERRET CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseRUE DE L'ORVANNE ECUELLES MORET-SUR-LOING 77250

ParcellesE 1582 · E 367 · E 634

Superficie terrain13986 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Logements 6 pièces ou +8

Surface habitable créée2175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.