Permis de construire
N° PC 0773161500003
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
RUE DE L'ORVANNE ECUELLES MORET-SUR-LOING 77250
Date d'autorisation
13/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 1582 · E 367 · E 634
Superficie du terrain
13986 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
2175 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation13/08/2015

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal92309
LocalitéLEVALLOIS PERRET CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseRUE DE L'ORVANNE ECUELLES MORET-SUR-LOING 77250
ParcellesE 1582 · E 367 · E 634
Superficie terrain13986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 6 pièces ou +8
Surface habitable créée2175 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.