Permis de construire n° PC 0773161400006 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161400006

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33BIS CHEM DES CANTECES MORET-SUR-LOING 77250

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 461 · AN 462 · AN 389

Superficie du terrain

1060 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

Code postal91100

LocalitéCORBEIL-ESSONNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse33BIS CHEM DES CANTECES MORET-SUR-LOING 77250

ParcellesAN 461 · AN 462 · AN 389

Superficie terrain1060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant30 m²

Surface habitable créée104 m²

Surface habitable démolie30 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.