Déclaration préalable de travaux n° DP 0382612510084 à Morestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382612510084

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

SCI GATT'S INVEST

Adresse du terrain

151 GRANDE RUE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

25/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 820 · AH 821

Superficie du terrain

164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

19 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/07/2025

👤Demandeur

DénominationSCI GATT'S INVEST

SIRET94284280800019

SIREN942842808

Code postal38510

LocalitéCOURTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

Adresse151 GRANDE RUE MORESTEL 38510

ParcellesAH 820 · AH 821

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable créée19 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Surface habitable transformée130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.