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Permis de construire
N° PC 0382612310028
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0141 PROMENADE BELLEVUE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 199 · AD 200
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéMORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse0141 PROMENADE BELLEVUE MORESTEL 38510
ParcellesAD 199 · AD 200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.