Permis de construire
N° PC 0382612210007
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CORNE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 271 · AE 2 · AE 36
Superficie du terrain
8957 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/06/2022
Ouverture du chantier28/03/2023
Achèvement des travaux28/08/2024

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéMORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseLA CORNE MORESTEL 38510
ParcellesAE 271 · AE 2 · AE 36
Superficie terrain8957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.