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Permis de construire
N° PC 0382612110016
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
DE BAGNEUX
Adresse du terrain
RTE DE SERMERIEU LA GARENNE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
28/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 474
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/07/2022
Date d'autorisation28/09/2021
Ouverture du chantier01/07/2022

👤Demandeur

DénominationDE BAGNEUX
SIRET45284598500012
SIREN452845985
Code postal38300
LocalitéBOURGOIN JALLIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseRTE DE SERMERIEU LA GARENNE MORESTEL 38510
ParcellesAM 474
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.