Permis de construire
N° PC 0382612010006
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALLEE DES MOISSONS MORESTEL 38510
Date d'autorisation
24/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 396 · AM 459
Superficie du terrain
432 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/06/2020
Ouverture du chantier22/10/2020

👤Demandeur

Code postal17220
LocalitéBOURGNEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseALLEE DES MOISSONS MORESTEL 38510
ParcellesAM 396 · AM 459
Superficie terrain432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.