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Permis de construire
N° PC 0382611910024
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
SCI IMMODEDEMAIN
Adresse du terrain
48 RUE CLAUDE ROCHAS MORESTEL 38510
Date d'autorisation
20/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 399
Superficie du terrain
112 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt04/04/2022
Date d'autorisation20/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI IMMODEDEMAIN
SIREN908905763
Code postal38510
LocalitéVEZERONCE-CURTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse48 RUE CLAUDE ROCHAS MORESTEL 38510
ParcellesAE 399
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.