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Permis de construire
N° PC 0382611910020
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
LA BICHONNIERE MORESTEL
Adresse du terrain
LA BICHONNIERE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 60 · AE 61
Superficie du terrain
1993 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
900 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2020

👤Demandeur

DénominationLA BICHONNIERE MORESTEL
SIRET88014932300011
SIREN880149323
Code postal38300
LocalitéRUY-MONTCEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseLA BICHONNIERE MORESTEL 38510
ParcellesAE 60 · AE 61
Superficie terrain1993 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée900 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.