Permis de construire n° PC 0382611910006 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382611910006

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPAS DES GRAPPES LES TREILLES D'ARTEMIS - LOT N_ 5 MORESTEL 38510

Date d'autorisation

18/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 336

Superficie du terrain

1005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/05/2019

Ouverture du chantier16/10/2019

Achèvement des travaux29/06/2020

👤Demandeur

Code postal38230

LocalitéTIGNIEU JAMEYZIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdresseIMPAS DES GRAPPES LES TREILLES D'ARTEMIS - LOT N_ 5 MORESTEL 38510

ParcellesAC 336

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.