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Permis de construire
N° PC 0382611410002
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 16 - CHEMIN DES VIGNES LES COTEAUX D HUISELET MORESTEL 38510
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 502 · AC 502
Superficie du terrain
800 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/03/2014
Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

Code postal38390
LocalitéMONTALIEU VERCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseLOT 16 - CHEMIN DES VIGNES LES COTEAUX D HUISELET MORESTEL 38510
ParcellesAC 502 · AC 502
Superficie terrain800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.