Permis de construire n° PC 0382611310005 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382611310005

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SERMERIEU - DOMAI LA GARENNE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 408 · AM 408

Superficie du terrain

483 m²

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier19/06/2013

Achèvement des travaux02/12/2013

👤Demandeur

Code postal73240

LocalitéSAINT GENIX SUR GUIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdresseROUTE DE SERMERIEU - DOMAI LA GARENNE MORESTEL 38510

ParcellesAM 408 · AM 408

Superficie terrain483 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.