Permis de construire n° PC 0382611210038 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382611210038

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE VIEUX MOULI LE VOUET MORESTEL 38510

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 370 · AE 370

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier06/07/2013

Achèvement des travaux14/02/2014

👤Demandeur

Code postal38510

LocalitéCREYS MEPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdresseLOTISSEMENT LE VIEUX MOULI LE VOUET MORESTEL 38510

ParcellesAE 370 · AE 370

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.