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Permis d'aménager
N° PA 0382611710001
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLACE DES HALLES GRANDE RUE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
04/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 200 · AH 477 · AH 507
Superficie du terrain
7870 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/09/2017

👤Demandeur

Code postal38510
LocalitéMORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdressePLACE DES HALLES GRANDE RUE MORESTEL 38510
ParcellesAH 200 · AH 477 · AH 507
Superficie terrain7870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.