Permis d'aménager n° PA 0382612110001 à Morestel

Permis d'aménager

N° PA 0382612110001

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE MALISSOLE MALISSOLE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 138 · AB 139

Superficie du terrain

7150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/03/2022

Ouverture du chantier16/05/2022

Achèvement des travaux28/10/2022

👤Demandeur

Code postal38460

LocalitéSAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdresseCHEMIN DE MALISSOLE MALISSOLE MORESTEL 38510

ParcellesAB 138 · AB 139

Superficie terrain7150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.