Permis d'aménager
N° PA 0382612410001
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORESTEL
Adresse du terrain
RUE CLAUDE ROCHAS MORESTEL 38510
Date d'autorisation
13/05/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 221
Superficie du terrain
17086 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/05/2024
Ouverture du chantier13/05/2024
Achèvement des travaux12/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORESTEL
SIRET21380261400015
SIREN213802614
Code postal38510
LocalitéMORESTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseRUE CLAUDE ROCHAS MORESTEL 38510
ParcellesAE 221
Superficie terrain17086 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.