Permis d'aménager
N° PA 0382612410002
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
CC LES BALCONS DU DAUPHINE
Adresse du terrain
LA RIVOIRETTE MORESTEL 38510
Date d'autorisation
19/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1 · AL 8 · AM 13
Superficie du terrain
65898 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC LES BALCONS DU DAUPHINE
SIRET20006854200105
SIREN200068542
Code postal38510
LocalitéARANDON-PASSINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseLA RIVOIRETTE MORESTEL 38510
ParcellesAM 1 · AL 8 · AM 13
Superficie terrain65898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.