Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382611710051
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
389 RUE FRANCOIS PERRIN MORESTEL 38510
Date d'autorisation
21/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 388
Superficie du terrain
3533 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal73018
LocalitéCHAMBERY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse389 RUE FRANCOIS PERRIN MORESTEL 38510
ParcellesAE 388
Superficie terrain3533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.