Déclaration préalable de travaux n° DP 0382611710031 à Morestel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382611710031

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA RIVOIRETTE MORESTEL 38510

Date d'autorisation

24/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 239

Superficie du terrain

181 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/05/2017

Ouverture du chantier24/06/2017

Achèvement des travaux01/08/2017

👤Demandeur

Code postal38510

LocalitéMORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdresseRUE DE LA RIVOIRETTE MORESTEL 38510

ParcellesAE 239

Superficie terrain181 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.