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Permis de construire
N° PC 0382612310026
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Adresse du terrain
67 RUE DU CLOS PASCAL MORESTEL 38510
Date d'autorisation
19/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 53
Superficie du terrain
1220 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
10
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/02/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIRET77568879900524
SIREN775688799
Code postal38260
LocalitéLA COTE SAINT ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse67 RUE DU CLOS PASCAL MORESTEL 38510
ParcellesAH 53
Superficie terrain1220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant230 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux transformée230 m²
Surface publique avant230 m²
Surface publique créée40 m²
Nombre de chambres10
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.