Permis de construire n° PC 0382612310011 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382612310011

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORESTEL

Adresse du terrain

389 RUE FRANCOIS PERRIN MONT COURBOIS MORESTEL 38510

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 388 · AE 175 · AE 220

Superficie du terrain

44774 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORESTEL

SIRET21380261400015

SIREN213802614

Code postal38510

LocalitéMORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

Adresse389 RUE FRANCOIS PERRIN MONT COURBOIS MORESTEL 38510

ParcellesAE 388 · AE 175 · AE 220

Superficie terrain44774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2563 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface publique avant2563 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.