Permis de construire n° PC 0382612210014 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382612210014

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORESTEL

Adresse du terrain

PLACE DES HALLES MORESTEL 38510

Date d'autorisation

07/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 507

Superficie du terrain

1917 m²

Surface locaux créée

341 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORESTEL

SIRET21380261400015

SIREN213802614

Code postal38510

LocalitéMORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

AdressePLACE DES HALLES MORESTEL 38510

ParcellesAH 507

Superficie terrain1917 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux créée341 m²

Surface commerce créée341 m²

Surface publique avant700 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.