Permis de construire
N° PC 0382612110011
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
PAUGET IV
Adresse du terrain
275-3 ROUTE DE LYON MORESTEL 38510
Date d'autorisation
11/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 448 · AN 324 · AN 361
Superficie du terrain
4080 m²
Surface locaux créée
1864 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

DénominationPAUGET IV
SIRET81766162200016
SIREN817661622
Code postal38300
LocalitéSEREZIN DE LA TOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse275-3 ROUTE DE LYON MORESTEL 38510
ParcellesAN 448 · AN 324 · AN 361
Superficie terrain4080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant190 m²
Surface locaux créée1864 m²
Surface locaux démolie190 m²
Surface commerce avant190 m²
Surface commerce créée1200 m²
Surface commerce démolie190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.