Permis de construire
N° PC 0382612110002
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BRANGUES - RD 60A MORESTEL 38510
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 217
Superficie du terrain
4784 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/05/2021

👤Demandeur

Code postal38490
LocalitéLES ABRETS EN DAUPHINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
AdresseROUTE DE BRANGUES - RD 60A MORESTEL 38510
ParcellesAK 217
Superficie terrain4784 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²
Surface locaux créée11 m²
Surface publique avant73 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.