Permis de construire
N° PC 0382611910007
Ville de Morestel · 38510
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ISERE
Adresse du terrain
88 PLACE DU CHAMP DE MARS BP 31 MORESTEL 38510
Date d'autorisation
18/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 20 · AE 30 · AE 260
Superficie du terrain
12638 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation18/06/2019
Ouverture du chantier26/06/2019
Achèvement des travaux26/07/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ISERE
SIRET22380001200013
SIREN223800012
Code postal38000
LocalitéGRENOBLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorestel (38261)
Code postal38510
Adresse88 PLACE DU CHAMP DE MARS BP 31 MORESTEL 38510
ParcellesAE 20 · AE 30 · AE 260
Superficie terrain12638 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5965 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface publique avant5965 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.