Permis de construire n° PC 0382611710014 à Morestel

Permis de construire

N° PC 0382611710014

Ville de Morestel · 38510

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORESTEL

Adresse du terrain

244 ROUTE D'ARGENT MORESTEL 38510

Date d'autorisation

22/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 122

Superficie du terrain

2890 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/11/2017

Ouverture du chantier04/06/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORESTEL

SIRET21380261400015

SIREN213802614

Code postal38510

LocalitéMORESTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorestel (38261)

Code postal38510

Adresse244 ROUTE D'ARGENT MORESTEL 38510

ParcellesAL 122

Superficie terrain2890 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant364 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.