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Permis de construire
N° PC 08831218N0006
Ville de Morelmaison · 88170
Bénéficiaire
EARL TM2
Adresse du terrain
LE PRALET MORELMAISON 88170
Date d'autorisation
30/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 5 · ZA 6
Superficie du terrain
52800 m²
Surface locaux créée
703 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

DénominationEARL TM2
SIRET50095052200010
SIREN500950522
Code postal88170
LocalitéMORELMAISON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMorelmaison (88312)
Code postal88170
AdresseLE PRALET MORELMAISON 88170
ParcellesZA 5 · ZA 6
Superficie terrain52800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6155 m²
Surface locaux créée703 m²
Surface agricole avant6155 m²
Surface agricole créée703 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.