Permis de construire n° PC 08831218N0003 à Morelmaison

Permis de construire

N° PC 08831218N0003

Ville de Morelmaison · 88170

Bénéficiaire

GAEC DU BRAN MOULIN

Adresse du terrain

LES ARBURES MORELMAISON 88170

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 12

Superficie du terrain

29079 m²

Surface locaux créée

567 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

Ouverture du chantier30/10/2018

Achèvement des travaux20/10/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC DU BRAN MOULIN

SIRET40751110400017

SIREN407511104

Code postal88170

LocalitéMORELMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMorelmaison (88312)

Code postal88170

AdresseLES ARBURES MORELMAISON 88170

ParcellesZD 12

Superficie terrain29079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1400 m²

Surface locaux créée567 m²

Surface agricole avant1400 m²

Surface agricole créée567 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.