Permis de construire n° PC 08831213V0002 à Morelmaison

Permis de construire

N° PC 08831213V0002

Ville de Morelmaison · 88170

Bénéficiaire

EARL TM2

Adresse du terrain

CHEM RURAL DERRIERE LE VILLAGE MORELMAISON 88170

Date d'autorisation

17/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 6 · ZA 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1301 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL TM2

SIRET50095052200010

SIREN500950522

Code postal88170

LocalitéMORELMAISON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMorelmaison (88312)

Code postal88170

AdresseCHEM RURAL DERRIERE LE VILLAGE MORELMAISON 88170

ParcellesZA 6 · ZA 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5071 m²

Surface locaux créée1301 m²

Surface agricole avant5071 m²

Surface agricole créée1301 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.