Permis d'aménager n° PA 08514904EE001 à Moreilles

Permis d'aménager

N° PA 08514904EE001

Ville de Moreilles · 85450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VLGE VOIE COMMUNALE N 102 DU SAUVETARD MOREILLES 85450

Date d'autorisation

22/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 335p · B 600p

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2004

Date de dépôt01/01/2004

Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

Code postal17220

LocalitéSAINTE-SOULLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoreilles (85149)

Code postal85450

AdresseVLGE VOIE COMMUNALE N 102 DU SAUVETARD MOREILLES 85450

ParcellesB 335p · B 600p

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.