Déclaration préalable de travaux n° DP 08514923F0001 à Moreilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08514923F0001

Ville de Moreilles · 85450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOREILLES

Adresse du terrain

3 RUE NATIONALE MOREILLES 85450

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 355

Superficie du terrain

885 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moreilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOREILLES

SIRET21850149200019

SIREN218501492

Code postal85450

LocalitéMOREILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoreilles (85149)

Code postal85450

Adresse3 RUE NATIONALE MOREILLES 85450

ParcellesB 355

Superficie terrain885 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.