Déclaration préalable de travaux n° DP 08514918F0005 à Moreilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08514918F0005

Ville de Moreilles · 85450

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOREILLES

Adresse du terrain

RUE DU FOYER MOREILLES 85450

Date d'autorisation

28/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 484

Superficie du terrain

3245 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOREILLES

SIRET21850149200019

SIREN218501492

Code postal85450

LocalitéMOREILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoreilles (85149)

Code postal85450

AdresseRUE DU FOYER MOREILLES 85450

ParcellesB 484

Superficie terrain3245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.