Permis de construire n° PC 08514921F0004 à Moreilles

Permis de construire

N° PC 08514921F0004

Ville de Moreilles · 85450

Bénéficiaire

SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

9 RUE NATIONALE MOREILLES 85450

Date d'autorisation

29/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 524 · B 525 · B 527

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/09/2021

👤Demandeur

DénominationSOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE

SIRET83442945800013

SIREN834429458

Code postal49100

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoreilles (85149)

Code postal85450

Adresse9 RUE NATIONALE MOREILLES 85450

ParcellesB 524 · B 525 · B 527

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable issue de transfo397 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.