Permis de construire n° PC 08514921F0002 à Moreilles

Permis de construire

N° PC 08514921F0002

Ville de Moreilles · 85450

Bénéficiaire

LES TERRES VENDEENNES

Adresse du terrain

3 CHEMIN DES SAUVETARD MOREILLES 85450

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 293P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/06/2021

👤Demandeur

DénominationLES TERRES VENDEENNES

SIRET89314887400017

SIREN893148874

Code postal85370

LocalitéLE LANGON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneMoreilles (85149)

Code postal85450

Adresse3 CHEMIN DES SAUVETARD MOREILLES 85450

ParcellesB 293P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.