Déclaration préalable de travaux n° DP 05614024G0051 à Moréac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614024G0051

Ville de Moréac · 56500

Bénéficiaire

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

Adresse du terrain

GOUERCH ER VRAN MOREAC 56500

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XN 78

Superficie du terrain

22470 m²

Surface locaux créée

795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN

SIRET26560005600013

SIREN265600056

Code postal56890

LocalitéSAINT-AVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoréac (56140)

Code postal56500

AdresseGOUERCH ER VRAN MOREAC 56500

ParcellesXN 78

Superficie terrain22470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée795 m²

Surface agricole créée795 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.