Déclaration préalable de travaux
N° DP 05614018B0055
Ville de Moréac · 56500
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
Adresse du terrain
VOIE DE LA BIENVEILLANCE RESIDENCE DE LA SAPINIERE MOREAC 56500
Date d'autorisation
27/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XA 295
Superficie du terrain
20078 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/01/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN
SIRET25560110600024
SIREN255601106
Code postal56010
LocalitéVANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoréac (56140)
Code postal56500
AdresseVOIE DE LA BIENVEILLANCE RESIDENCE DE LA SAPINIERE MOREAC 56500
ParcellesXA 295
Superficie terrain20078 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.