Déclaration préalable de travaux n° DP 05614015G0056 à Moréac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614015G0056

Ville de Moréac · 56500

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

ZA LE BRONUT MOREAC 56500

Date d'autorisation

27/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XK 347

Superficie du terrain

13 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100054

SIREN253514491

Code postal35510

LocalitéCESSON-SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoréac (56140)

Code postal56500

AdresseZA LE BRONUT MOREAC 56500

ParcellesXK 347

Superficie terrain13 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.