Déclaration préalable de travaux n° DP 05614015G0054 à Moréac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614015G0054

Ville de Moréac · 56500

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOREAC

Adresse du terrain

ALLEE DES ROSIERS MOREAC 56500

Date d'autorisation

21/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 824 · AB 825 · AB 826

Superficie du terrain

10263 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOREAC

SIRET21560140200013

SIREN215601402

Code postal56500

LocalitéMOREAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoréac (56140)

Code postal56500

AdresseALLEE DES ROSIERS MOREAC 56500

ParcellesAB 824 · AB 825 · AB 826

Superficie terrain10263 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant490 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.