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  4. N° DP 05614015E0029
Déclaration préalable de travaux
N° DP 05614015E0029
Ville de Moréac · 56500
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Adresse du terrain
LE PETIT GOUERCH-ER-VRAN MOREAC 56500
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 412 · XH 121
Superficie du terrain
22495 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIRET26560005600013
SIREN265600056
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoréac (56140)
Code postal56500
AdresseLE PETIT GOUERCH-ER-VRAN MOREAC 56500
ParcellesXH 412 · XH 121
Superficie terrain22495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant100 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.