Déclaration préalable de travaux n° DP 05614013E0013 à Moréac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05614013E0013

Ville de Moréac · 56500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LANN PEL MOREAC 56500

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YX DP

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementMorbihan (56)

CommuneMoréac (56140)

Code postal56500

AdresseLANN PEL MOREAC 56500

ParcellesYX DP

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.