Permis de construire
N° PC 05614018B0039
Ville de Moréac · 56500
Bénéficiaire
ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
Adresse du terrain
GOUERCH ER VRAN MOREAC 56500
Date d'autorisation
17/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XH 412
Superficie du terrain
Surface locaux créée
44 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/12/2018

👤Demandeur

DénominationETS PUBLIC DE SANTE MENTALE MORBIHAN
SIRET26560005600161
SIREN265600056
Code postal56896
LocalitéSAINT AVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneMoréac (56140)
Code postal56500
AdresseGOUERCH ER VRAN MOREAC 56500
ParcellesXH 412
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²
Surface publique créée44 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.