Permis de construire
N° PC 03519613U0002
Ville de Mordelles · 35310
Bénéficiaire
SCI AQUA-CITE
Adresse du terrain
4BIS RUE DE VINCE MORDELLES 35310
Date d'autorisation
13/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 146
Superficie du terrain
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI AQUA-CITE
SIRET49104260200012
SIREN491042602
Code postal35310
LocalitéMORDELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneMordelles (35196)
Code postal35310
Adresse4BIS RUE DE VINCE MORDELLES 35310
ParcellesAM 146
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant303 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface publique avant303 m²
Surface publique créée33 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.