Déclaration préalable de travaux n° DP 00252516W0004 à Morcourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00252516W0004

Ville de Morcourt · 02100

Bénéficiaire

COMMUNE DE MORCOURT

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE MORCOURT 02100

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 180 · AB 181 · AB 310

Superficie du terrain

3501 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/04/2016

Ouverture du chantier15/05/2016

Achèvement des travaux13/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORCOURT

SIRET21020502700019

SIREN210205027

Code postal02100

LocalitéMORCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneMorcourt (02525)

Code postal02100

AdresseRUE DE LA FONTAINE MORCOURT 02100

ParcellesAB 180 · AB 181 · AB 310

Superficie terrain3501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.