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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04019713F0037
Ville de Morcenx · 40110
Bénéficiaire
ASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
Adresse du terrain
6 HENRI DESTRUHAUT MORCENX 40110
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1394 · F 672
Superficie du terrain
1268 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

DénominationASSOC EDUCAT INSTRUCT POPUL LANDES
SIRET39904943600013
SIREN399049436
Code postal40100
LocalitéDAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneMorcenx (40197)
Code postal40110
Adresse6 HENRI DESTRUHAUT MORCENX 40110
ParcellesF 1394 · F 672
Superficie terrain1268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant173 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface publique avant173 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.